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Quels sont les avantages du contrat de capitalisation pour les personnes morales ?

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Il existe plusieurs solutions pour gérer efficacement la trésorerie excédentaire d’une entreprise. Vous pouvez entre autres souscrire simplement à un contrat de capitalisation. Que la personne morale soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, elle peut bénéficier facilement d’un contrat de capitalisation. Ce dernier présente assez d’avantages pour l’entreprise. Quels sont alors les avantages d’un contrat de capitalisation pour une personne morale ? Éléments de réponses.

Comment fonctionne le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation fait souvent référence au contrat d’assurance-vie. Toutefois, l’utilisation et le fonctionnement de ces deux contrats sont très distincts. En premier lieu, il faut dire que le contrat de capitalisation ne possède pas d’assuré et ne permet pas également la mise en place des clauses bénéficiaires. En réalité, au niveau de ce contrat, l’assureur et le souscripteur sont les deux parties qui interviennent dans sa mise en place. 

Aussi, comme dans la plupart des pays européens, c’est un produit d’épargne qui peut être libellé en unités de compte et en fonds euros. Avec cette option, vous pouvez investir dans plusieurs supports financiers en fonction des règles édictées. C’est également un excellent moyen pour investir sa trésorerie excédentaire. Il existe par ailleurs, une règle d’évaluation pour permettre aux personnes morales soumises à l’impôt sur revenu de bénéficier de ce mécanisme. Cette solution d’épargne à moyen terme permet également d’explorer de nouvelles pistes d’amélioration pour l’entreprise. 

 

Les avantages du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation pour personnes morales présente assez d’avantages. Entre autres, il donne accès à plusieurs supports d’investissement et permet de valoriser la trésorerie d’entreprise. 

Accès à plusieurs supports d’investissement

Avec le contrat de capitalisation, une personne morale peut investir dans plusieurs supports d’investissement. Des plus prudents aux plus dynamiques, l’entreprise peut facilement investir sur différentes zones géographiques et classes d’actifs. On peut citer parmi ces supports l’OPCVM, l’immobilier, les obligations et les actions. Ces fonds sont aussi garantis en capital notamment en fonds d’euros. Ils peuvent dans un second temps comporter un risque de perte en capital. Il faut aussi souligner que l’allocation est souvent réalisée selon l’horizon de placement. Par ailleurs, le contrat de capitalisation permet la gestion simplifiée et la disponibilité à tout moment des avances et des rachats possibles. 

Valorise la trésorerie d’entreprise

Le contrat de capitalisation est une excellente option pour placer et fructifier la trésorerie de l’entreprise. Il offre également une excellente possibilité de construire l’allocation d’actif selon l’horizon de placement. De même, les fonds en euros permettent de garantir le capital à une hauteur des primes nettes. Dans le même temps, la personne morale peut bénéficier de l’effet cliquet des intérêts reçus chaque année. 

Cependant, bien que les fonds en euros soient généralement investis en obligations, il est toutefois possible de les investir partiellement en des supports immobiliers ou en actions. Sachez que les supports en unité permettent entre autres d’investir dans des classes d’actifs très dynamiques. Cela permet de capter la hausse potentielle des marchés financiers. Enfin, le contrat de capitalisation vous donne la possibilité d’organiser les retraits selon les besoins réguliers de l’entreprise. 

Permets de profiter d’une fiscalité intéressante

En réalité, le régime fiscal d’un contrat de capitalisation est associé au régime fiscal des primes. Ces primes de remboursement permettent de maintenir les intérêts capitalisés à travers une méthode actuarielle. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de ces intérêts. Il s’agit de la prime de remboursement qui doit excéder 10 % du montant de souscription. De plus, la valeur de souscription ne doit pas dépasser 90 % du montant de remboursement. Si l’entreprise morale remplit ces deux conditions, la base annuelle est établie en prenant 105 % comme rendement actuariel. 

Un taux de taxation abordable

En cas de rachat au cours des 4 premières années après la souscription au contrat de capitalisation, des pénalités seront dues. Celles-ci varient en général de 1 % à 4 % du rachat. Elles diffèrent selon les compagnies d’assurance. Cependant, les intérêts sont reçus manuellement et sont donc taxés à leur juste valeur pour les contrats mono-supports. Pour les autres contrats, la taxation est régularisée selon les intérêts générés par le contrat. Par ailleurs, durant tout le contrat, une taxation forfaitaire est appliquée annuellement en fonction du montant de l’investissement. Cela permet à la personne morale de lisser la fiscalité et de ne pas être soumise aux plus-values latentes. 

Imposition en cas de décès

Lorsqu’il a un décès, les titres de la personne morale détentrice du contrat de capitalisation constituent un actif de succession. Il est même possible d’optimiser la donation en utilisant une notion de démembrement de propriété. En d’autres termes, le concerné ne transmet qu’une petite partie du contrat appelée la nue-propriété. Les successeurs deviennent propriétaires du contrat sans qu’ils aient à effectuer un paiement de droits de succession. Pour finir, un autre avantage considérable du contrat de capitalisation est qu’il est également possible à une personne physique de l’adopter.