En tant qu’entreprise, il est essentiel de se protéger contre les risques du métier. L’assurance responsabilité civile professionnelle représente dans ce contexte la meilleure option. Elle est parfois, exigée par certains clients ou employeurs pour assurer leur protection. Qu’est-ce qu’alors l’assurance responsabilité civile et pourquoi est-elle indispensable ?

En quoi consiste l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour tout professionnel réglementé, la responsabilité civile pro est obligatoire. C’est un contrat d’assurance qui vous permet de vous protéger contre les dommages immatériels, matériels, corporels et leurs conséquences financières. Que vous soyez un professionnel de la santé, du droit, un expert-comptable ou un agent immobilier, vous devez l’envisager pour votre entreprise.

De plus, vous devez penser à l’assurance responsabilité civile professionnelle, car elle assure la stabilité financière de votre entreprise. En effet, les risques auxquels une entreprise faire face sont préjudiciables et nombreux. II peut s’agir par exemple d’une violation involontaire des droits de propriété intellectuelle ou d’une erreur de conseil. Enfin, sa souscription est basée sur le domaine d’activité de l’entreprise, son effectif et son chiffre d’affaires. 

Pourquoi souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Avant tout, la souscription à une assurance responsabilité professionnelle vous protège contre tous les risques liés à vos activités. Sachez que bien qu’il soit quasi impossible d’éviter les accidents, vous pouvez vous protéger contre leurs conséquences avec cette garantie. En effet, grâce à leur nature, certaines entreprises peuvent facilement causer des préjudices et de grands dommages matériels. Dans le domaine du bâtiment par exemple, il est courant de blesser quelqu’un ou de détériorer un bien. Il peut être aussi question des dommages causés à une autre entreprise tels qu’une explosion ou un incendie. Cependant, les polices d’assurance ne couvrent pas totalement les réclamations exprimées suite à des prestations professionnelles ou commerciales. De ce fait, sans la garantie civile, les indemnités à verser dans l’un de ces cas sont susceptibles de vous ruiner. 

La responsabilité civile professionnelle est sans doute une garantie qui vous permet de travailler sereinement sans vous soucier des conséquences des accidents sur votre entreprise. Entre autres, elle prend en charge les intérêts, les frais de défense, les dommages et d’autres frais additionnels. Si vous l’adoptez, vous n’assurerez plus des frais qui pourront impacter négativement la stabilité financière de l’entreprise. D’un autre côté, il est judicieux que votre contrat couvre vos employés même en dehors des locaux. Par exemple, vos employés doivent être couverts lors du transport des marchandises, des expositions ou lors des participations aux salons. Cependant, sachez qu’elle ne vous couvre pas en cas de litige. 

Quelles sont les garanties de responsabilité civile entreprise ?

II existe plusieurs types de garanties dans la responsabilité civile professionnelle. Vous avez de ce fait la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile après travaux ou après livraison et la responsabilité civile spécifiques. 

Responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile exploitation a été dictée par le Code civil qui exige que tous dommages causés à autrui doivent être nécessairement réparés. Elle vous permet de garantir toutes les conséquences financières de dommages immatériels, matériels ou corporels causés à une tierce personne. En d’autres termes, elle couvre les prestations, les personnes et les biens susceptibles d’engager la responsabilité de l’entreprise. Vous pouvez donc l’engager en cas de : 

• Préjudice causé à une tierce personne que ce soit dans les locaux ou hors des locaux,
• Dommages matériels causés suite à la sous-traitance,
• Dommages causés aux personnels, qu’il s’agisse d’une maladie professionnelle, de dommage matériel ou de manquement à l’obligation de sécurité.

D’un autre côté, il existe des dommages garantis par cette responsabilité en rapport avec les services internes de l’entreprise. A cet effet, le service médical, le restaurant d’entreprise et le comité d’entreprise peuvent aussi être couverts par la responsabilité civile exploitation. 

Responsabilité après travaux ou après livraison

Ici, il est question d’une responsabilité qui garantit les conséquences financières immatérielles, matérielles et corporelles causées par l’entreprise après l’exécution des travaux ou la livraison des produits. De ce fait, elle prend en charge le vice du produit, les recommandations insuffisantes ou erronées données par l’entreprise et l’erreur de conditionnement par l’entreprise. En fonction du contrat, elle peut également assurer les frais de défense et des éventuels dommages et intérêts en cas de poursuites judiciaires. 

Responsabilité civile spécifique

Il est également possible de souscrire à une responsabilité civile spécifique selon vos besoins. Vous pouvez par exemple souscrire à une responsabilité civile ‘’locaux’’ si elle n’avait pas été prise en compte lors de votre souscription à l’assurance locaux professionnels. Hormis cette option, elle vous permet aussi de souscrire à une responsabilité civile bien confiés, intoxication alimentaire, garantie du dépositaire et atteinte à l’environnement. 

Ces options concernent essentiellement les entreprises dont les activités sont liées à l’alimentaire et celles qui disposent de casiers ou de vestiaires pour des tiers. Par ailleurs, les entreprises dont l’activité repose sur un travail par découpage ou par soudage peuvent se tourner vers la responsabilité civile travail par point chaud.