Les préjudices peuvent se présenter sous plusieurs formes. Ceux dits indemnisables, peuvent être de plusieurs natures. Ils varient selon différents cas, et dépendent de chaque situation. Cependant, il est nécessaire de connaitre ces différents préjudices, et les différents cas selon lesquels, on peut avoir une indemnisation. Découvrez ici les différents préjudices et leurs implications.
Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ?
Un préjudice est dit indemnisable lorsque ce dernier établit un lien suffisant entre le dommage principal et le dommage que subissent les tiers du fait même de l’incident dont la victime souffre directement. L’indemnisation des tiers, reste solidaire de l’indemnisation que reçoit la principale victime. Si vous êtes dans une situation de préjudice indemnisable, rendez-vous sur https://www.monindemnite.com, pour avoir une assistance et des conseils avisés. Il est donc possible de trouver un expert, comme un spécialiste du dommage corporel par exemple, qui saura mieux vous conseiller. Selon la nomenclature Dintilhac et son barème, les préjudices indemnisables sont de plusieurs natures. Il peut s’agir des préjudices patrimoniaux et des préjudices extra-patrimoniaux.
Les préjudices patrimoniaux
Il s’agit des préjudices qui indemnisent les dommages à caractère économique de la victime. Ces dommages peuvent être permanents ou temporaires. Ils peuvent correspondre à des pertes que la victime subit ou à des gains manqués par la victime. En ce qui concerne les préjudices temporaires, ils comprennent les frais divers, les dépenses de santé actuelles et les pertes de gains professionnels. Quant aux préjudices permanents, ils incluent les frais de véhicule adapté et de logement, et les dépenses de santé futures. Ils peuvent aussi englober les pertes de gains professionnels futurs, l’assistance par une tierce personne et aussi le préjudice scolaire ou de formation.
Les préjudices extra-patrimoniaux
Les dommages extra-patrimoniaux sont divisés en plusieurs catégories. Ils sont dépourvus de toute incidence pécuniaire, et cela les écarte de l’assiette du recours des payeurs tiers. Pour ce qui est des types de préjudices extra-patrimoniaux, on distingue :
- Le déficit fonctionnel temporaire ;
- Les souffrances endurées ;
- Le préjudice esthétique temporaire jusqu’à la consolidation ;
- Le déficit fonctionnel permanent ;
- Le préjudice d’agrément ;
- Le préjudice esthétique permanent ;
- Le préjudice sexuel ;
- Le préjudice d’établissement ;
- Le préjudice permanent exceptionnel.
En cas de préjudice extra-patrimonial, Lorsqu’il s’agit d’un cas d’accident par exemple, on peut se référer au barème d’indemnisation accident corporel, ou encore au barème indemnisation accident de la route. Il est également possible de consulter le tableau d’indemnisation accident, pour avoir une idée du montant d’indemnisation suite à un accident corporel. Selon la nomenclature, on peut distinguer les préjudices des victimes indirectes selon que les victimes directes sont simplement blessées ou décédées.
D’un autre côté, on peut avoir les préjudices des victimes indirectes, parlant d’un cas de décès de la victime directe. Pour bénéficier d’une indemnisation accident corporel ou d’une indemnité accident, il est important que le dommage soit justifié et attesté par un médecin. Dans le cas où vous êtes dans une situation de préjudice corporel, faites toujours recours à un expert pour qu’il vous accompagne dans votre processus d’indemnité de préjudice corporel. Pour ce qui est de l’indemnisation pour l’algodystrophie, cela dépend du type d’accident que vous avez subi. Il peut arriver que vous subissiez un préjudice moral ou stress. Dans ce cas, vous bénéficiez aussi d’un dédommagement.
